Mentions Légales

Mise à jour : novembre 2026

1. Informations légales

Site internet : https://prepose.fr
Éditeur du site :
Préposé – Enseigne commerciale exploitée par Données Structurées SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 euros
Siège social : 23 Rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, France
RCS Limoges : 905 031 852
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 905 031 852
Téléphone : 05 32 92 40 54

2. Hébergement

Hébergeur du site :
Equinix France / Claranet France
Sociétés agréées HDS (Hébergeur de Données de Santé)
Adresse : 114 Rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis, France
Téléphone : +33 (0)1 84 88 75 77

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées exclusivement en Union européenne, conformes aux exigences RGPD et ISO/IEC 27001.

3. Conception et réalisation

Conception, design et maintenance technique :
Données Structurées SAS – Préposé
23 Rue Jean Jaurès, 87000 Limoges

4. Objet du site

Le site prepose.fr a pour objectif de présenter les services de permanence téléphonique, de télésecrétariat et de gestion d’appels proposés par Préposé, ainsi que les informations relatives à ses offres, à ses conditions générales de vente et à ses engagements de conformité réglementaire (RGPD, HDS, sécurité).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, structure et charte graphique) est la propriété exclusive de Données Structurées SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Préposé » est une marque déposée appartenant à Données Structurées SAS.

6. Données personnelles et confidentialité

Préposé s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations collectées via les formulaires du site (contact, devis, candidature) sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

gestion des demandes de contact,
élaboration d’offres commerciales,
suivi de la relation client,
traitement des candidatures.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Préposé est :
Monsieur Thierry Lagarde
dpo@prepose.fr
23 Rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, France

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : dpo@prepose.fr

7. Cookies et traceurs

Le site prepose.fr utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer son audience.
Les cookies peuvent être désactivés à tout moment via les paramètres du navigateur ou le bandeau de gestion des consentements affiché lors de la première visite.
Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans le consentement explicite de l’utilisateur.

8. Sécurité et hébergement des données

Les données collectées et traitées par Préposé sont :

hébergées chez des partenaires certifiés HDS,
stockées exclusivement dans l’Union européenne,
protégées par des protocoles de chiffrement et des sauvegardes quotidiennes,
surveillées en continu pour prévenir toute perte, intrusion ou altération.

Préposé applique des procédures strictes de contrôle d’accès, de traçabilité et de journalisation, en conformité avec les obligations légales et normatives en vigueur.

9. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

d’erreurs ou d’omissions,
d’une interruption temporaire du site,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Préposé décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et l’ensemble de son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents de Limoges (France)seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à la protection de vos données personnelles :

05 32 92 40 54
Données Structurées SAS – 23 Rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, France

Notre service d’assistance téléphonique est disponible en permanence pour les villes suivantes : Agen, Aix-en-Provence, Ajaccio, Amiens, Angers, Angoulême, Annecy, Avignon, Bayonne, Besançon, Béziers, Blois, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Bourges, Brest, Brive-la-Gaillarde, Caen, Calais, Cherbourg-Octeville, Cholet, Clermont-Ferrand, Courbevoie, Dijon, Évry, Grenoble, La Rochelle, Lille, Limoges, Lorient, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nîmes, Niort, Orléans, Paris, Pau, Le Mans, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Rodez, Rouen, Saint-Étienne, Saint-Quentin, Strasbourg, Tarbes, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valence, Versailles, Villeurbanne. Également disponible à : Saint-Denis, Argenteuil, Montreuil, Tourcoing, Roubaix, Vitry-sur-Seine, Créteil, Dunkerque, Aubervilliers, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Antibes, Cannes, Mérignac, Drancy, Colmar, Saint-Nazaire, Issy-les-Moulineaux, Évry-Courcouronnes, Noisy-le-Grand, Vénissieux, La Seyne-sur-Mer, Cergy, Levallois-Perret, Quimper, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pessac, Clichy, Ivry-sur-Seine, Troyes, Neuilly-sur-Seine, Montauban, Chambéry, Niort, Sarcelles, Lorient, Beauvais, Le Blanc-Mesnil, Hyères, Épinay-sur-Seine, Villejuif, Pantin, Maisons-Alfort, Saint-Quentin, Meaux, Chelles, La Roche-sur-Yon, Cholet, Narbonne, Fontenay-sous-Bois, Vannes, Bondy, Fréjus, Arles, Sartrouville, Clamart, Bobigny, Corbeil-Essonnes, Sevran, Grasse, Massy, Cagnes-sur-Mer, Vincennes, Saint-Ouen-sur-Seine, Laval, Montrouge, Albi, Belfort, Évreux, Martigues, Suresnes, Vaulx-en-Velin, Charleville-Mézières, Gennevilliers, Saint-Herblain, Saint-Malo, Carcassonne.Bonne, Saint-Priest, Salon-de-Provence, Chalon-sur-Saône, Rosny-sous-Bois, Meudon, Aubagne, Saint-Brieuc, Châlons-en-Champagne, Bastia, Puteaux, Livry-Gargan, Choisy-le-Roi, Châteauroux, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, Alfortville, Valenciennes, Sète, Noisy-le-Sec, Les Sables-d’Olonne, Istres, Caluire-et-Cuire, Talence, Garges-lès-Gonesse, La Courneuve, Angoulême, Boulogne-sur-Mer, Le Cannet, Bourg-en-Bresse, Wattrelos, Castres, Thionville, Bron, Arras, Gap, Rezé, Compiègne, Melun, Draguignan, Alès, Bagneux, Douai, Stains, Marcq-en-Barœul, Gagny, Chartres, Anglet, Colomiers, Montélimar, Saint-Martin-d’Hères, Pontault-Combault, Joué-lès-Tours, Villefranche-sur-Saône, Poissy, Châtillon, Villepinte, Savigny-sur-Orge, Montluçon, Franconville, Bagnolet, Sainte-Geneviève-des-Bois, Échirolles, Creil, Tremblay-en-France, Conflans-Sainte-Honorine, La Ciotat, Saint-Chamond, Saint-Raphaël, Thonon-les-Bains, Annemasse, Auxerre, Neuilly-sur-Marne, Roanne, Haguenau, Palaiseau, Le Perreux-sur-Marne, Vitrolles, Athis-Mons.Marignane, Agen, Mâcon, Nevers, Romans-sur-Isère, Six-Fours-les-Plages, Châtenay-Malabry, Meyzieu, Montigny-le-Bretonneux, Villeneuve-Saint-Georges, Villenave-d’Ornon, Trappes, Cambrai, Les Mureaux, Châtellerault, Nogent-sur-Marne, Schiltigheim, Houilles, Plaisir, Épinal, Le Chesnay-Rocquencourt, Vigneux-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Chatou, Dreux, Saint-Médard-en-Jalles, Goussainville, Liévin, Pontoise, Lens, Viry-Châtillon, Rillieux-la-Pape, Charenton-le-Pont, Cachan, Saint-Cloud, Vandœuvre-lès-Nancy, Savigny-le-Temple, Villemomble.